Créer une SAS : quels documents pour créer une SAS ?

Lors de la création d'une SAS il est important de suivre certaines étapes dont la rédaction des statuts, la publication de l'avis de constitution de la SAS...et en dernier le dépôt du dossier d'immatriculation auprès du greffe.

Vous en saurez davantage sur comment créer une SAS en vous rendant sur : www.creerunesas.fr.

Les formalités nécessaires pour le dossier d'immatriculation d'une SAS

Voici une liste des documents nécessaires pour la création d'une sas :

  • Un exemplaire des statuts signés et datés.
  • Une attestation de publication de l'avis de constitution de la SAS.
  • Le formulaire MO rempli et signé.
  • Une attestation d'occupation du local.
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs.
  • Le paiement des frais d'immatriculation.
  • Une autorisation en cas d'activité réglementée.
  • L'acte de nomination de commissaire aux comptes s'il y a lieu.
  • Le rapport de commissaire aux apports s'il y en a un.

Pour le président de la SAS personne physique :

  • Une copie de la pièce d'identité.
  • Une attestation de filiation
  • Un justificatif de non condamnation

Pour le président personne morale : Un extrait Kbis de moins de trois mois.

Si vous ne savez pas où déposer le dossier d'immatriculation de la SAS, sachez que le dépôt du dossier d'immatriculation se fait au greffe du tribunal du commerce le plus proche du siège social de la SAS.